Compte
KYC & vérification d'identité
Vérification obligatoire (Stripe / ACPR) pour libérer les versements de vos campagnes.
Avancement de la vérification
5 documents sur 7 fournis · 71 % complété
Identification de la structure
Documents juridiques de votre association.
Statuts de l'association
PDF signés, datés, à jour. Doit mentionner la dernière modification < 5 ans.
statuts-aldm-v3.pdf · 2,4 Mo · Téléversé le 14/02/2026
Récépissé de déclaration en préfecture
Document délivré lors de la création de l'association (loi 1901).
recepisse-prefecture-59.pdf · 1,1 Mo · Téléversé le 14/02/2026
Procès-verbal de la dernière AG
Désigne le président actuel (représentant légal).
pv-ag-2025.pdf · 480 Ko · Téléversé le 14/02/2026
Avis SIRENE (INSEE)
Atteste du SIRET de l'association.
avis-sirene.pdf · 220 Ko · Téléversé le 14/02/2026
Identification du représentant légal
En tant que président·e, vos pièces d'identité sont requises par la réglementation anti-blanchiment.
Pièce d'identité (recto)
CNI ou passeport en cours de validité, lisible et complète.
cni-recto.jpg · 1,2 Mo · Téléversé le 14/02/2026
Pièce d'identité (verso)
Verso de la CNI ou page 2 du passeport. Doit être lisible.
Justificatif de domicile
Facture EDF, télécom, ou avis d'imposition. Moins de 3 mois. Au nom du représentant légal.
Pourquoi ces documents ?
ArtGreenTech utilise Stripe, un établissement de paiement agréé par l'ACPR (Banque de France). La réglementation européenne (directive AMLD5) oblige tous les acteurs financiers à vérifier l'identité de chaque bénéficiaire avant tout transfert de fonds.
- Vos documents sont transmis chiffrés et stockés chez Stripe (pas chez ArtGreenTech)
- Conservation 5 ans après la dernière transaction, conformément à la loi
- Vous pouvez demander la suppression à tout moment (RGPD)
- En cas de soupçon de fraude, Tracfin peut être informé (rare)