Politique de confidentialité

1 · Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ArtGreenTech SAS, représentée par son Président, M. Mounir Bali, dont le siège social est situé 12 Allée Stendhal, 38800 Le Pont-de-Claix, France.

Pour toute question relative à vos données : teamlegals@artgreentech.com.

2 · Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Identité : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
• Données de don : montant, projet soutenu, date, contrepartie choisie.
• Données de facturation et fiscales : adresse, pour l'émission des reçus fiscaux.
• Vérification d'identité (KYC) pour les porteurs : pièce d'identité, justificatifs, en application de la réglementation anti-blanchiment.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur (à des fins de sécurité).

Les données bancaires (numéro de carte) ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement agréé.

3 · Finalités du traitement

• Création et gestion de votre compte (porteur ou donateur) ;
• Traitement des dons et versement des fonds aux porteurs ;
• Émission des reçus fiscaux ;
• Vérification d'identité et lutte contre le blanchiment ;
• Information sur l'avancée des campagnes que vous soutenez ;
• Amélioration et sécurisation du service.

4 · Base légale

Selon les traitements, nous nous appuyons sur : l'exécution du contrat (gestion de compte et des dons), le respect d'une obligation légale (KYC, comptabilité, fiscalité), notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) et votre consentement (communications non essentielles, que vous pouvez retirer à tout moment).

5 · Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à :

• Notre prestataire de services de paiement agréé, pour l'encaissement et le cantonnement des fonds ;
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, e-mailing), dans le strict cadre de leur mission ;
• Les autorités compétentes, sur réquisition légale.

6 · Durée de conservation

Les données personnelles sont supprimées après une période d'inactivité du compte :

• 3 ans pour les utilisateurs sans opération financière ;
• 5 ans pour les contributeurs et les créateurs de projets.

À l'échéance, l'utilisateur reçoit une notification l'invitant à réactiver son compte. S'il se reconnecte, l'ensemble de ses données est conservé. À défaut de réactivation dans le délai imparti, le compte est supprimé et les données de transaction sont anonymisées : dans l'historique des statistiques des projets financés, le nom du contributeur ou du créateur est remplacé par la mention « Contributeur supprimé pour inactivité », seules étant conservées les informations strictement nécessaires (montant, date et contrepartie choisie).

7 · Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.

8 · Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session de don). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer.

9 · Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, cloisonnement des données sensibles, accès restreint et journalisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à la réglementation.

10 · Contact / Délégué à la protection des données