Mentions légales

1 · Éditeur du site

Le site artgreentech.com est édité par la société ArtGreenTech SAS, plateforme française de financement participatif (crowdfunding) par dons, avec ou sans contreparties.

2 · Hébergement

Le site est hébergé par :

3 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site artgreentech.com — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, illustrations, vidéos, codes sources, structure et présentation générale — est la propriété exclusive d'ArtGreenTech SAS ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ArtGreenTech SAS.

Le nom et le logo « ArtGreenTech » sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4 · Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Responsable du traitement

ArtGreenTech SAS, représentée par son Président, M. Mounir Bali.

Finalités du traitement

• Création et gestion des comptes porteurs et contributeurs
• Traitement des dons et versement aux porteurs de projets
• Émission des reçus fiscaux le cas échéant
• Vérification d'identité (KYC) en application de la réglementation anti-blanchiment
• Information sur l'avancée des campagnes soutenues

Durée de conservation

Les données de comptes sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées pendant 5 ans à compter de la dernière opération (durée légale en matière comptable et fiscale).

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à teamlegals@artgreentech.com ou contact@artgreentech.com en joignant une copie d'une pièce d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5 · Cookies

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Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités du site (espace porteur, validation d'un don) pourront alors être indisponibles.

6 · Limitation de responsabilité

ArtGreenTech intervient en qualité d'intermédiaire technique entre les porteurs de projets et les donateurs. Elle ne porte pas elle-même les projets et n'est pas responsable de la bonne exécution des contreparties annoncées par les porteurs de projets, qui s'y engagent contractuellement en validant leur campagne.

Les informations publiées sur les pages des campagnes sont fournies sous la responsabilité exclusive de chaque porteur. ArtGreenTech procède toutefois à une modération éditoriale (titre, description, légalité apparente, conformité à la charte) avant mise en ligne.

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7 · Paiements et prestataire de services de paiement

Les opérations financières (encaissement des dons, cantonnement, versement aux porteurs et remboursements éventuels) sont assurées par un prestataire de services de paiement agréé externe (Stripe ou PayPal). ArtGreenTech n'encaisse à aucun moment les fonds des contributeurs et ne dispose d'aucun pouvoir de disposition sur les sommes collectées.

Les fonds sont cantonnés sur un compte de paiement séparé jusqu'à la clôture de la campagne. En cas de campagne en mode « tout ou rien » non aboutie, les contributeurs sont intégralement remboursés.

8 · Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :